Protection des données
Politique de confidentialité.
Ce document présente les traitements décrits dans la politique de confidentialité historique de Softcom. Il doit être vérifié contre les outils et les parcours du nouveau site avant publication définitive.
Dernière mise à jour indiquée par le texte source : mars 2023.
Version de travail
Une validation juridique reste nécessaire.
La source fournie reprend l’ancienne politique de Softcom. Certaines coordonnées, durées, bases légales, plateformes et destinations de données peuvent avoir changé.
[À VALIDER PAR SOFTCOM : texte complet, outils réellement actifs, sous-traitants, hébergement, transferts, durées de conservation et bases légales]
En cas d’écart entre cette version de travail et les traitements réellement effectués, seuls les éléments confirmés par Softcom et son conseil juridique devront être publiés.
01
Responsable du traitement.
Le texte source désigne Softcom Technologies SA, rue du Jura 37a, 1700 Fribourg, Suisse, inscrite au registre du commerce du canton de Fribourg sous le numéro CH-217.1.001.164-3, comme responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données personnelles.
Les questions relatives au traitement des données et à leur base juridique peuvent être adressées à info@softcom.pro.
[À VALIDER : l’ancienne politique mentionne « rue du Jura 37a, 1700 Lausanne » pour le courrier, alors qu’elle identifie le siège à 1700 Fribourg]
02
Données collectées lors de la visite.
La source décrit les journaux techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l’amélioration des sites.
L’ancienne politique couvre les sites www.softcom.pro, www.inrisottowetrust.ch et engineeringtomorrow.ch. Elle indique que les serveurs peuvent enregistrer temporairement les informations techniques suivantes :
- l’adresse IP et le fournisseur d’accès à Internet ;
- la date et l’heure de l’accès ;
- la page de provenance, son URL et, le cas échéant, le terme de recherche utilisé ;
- le nom et l’URL de la ressource demandée ;
- le code de statut, notamment les messages d’erreur ;
- le système d’exploitation ;
- le type, la version et la langue du navigateur ;
- le protocole de transmission utilisé ;
- le cas échéant, le nom d’utilisateur issu d’une inscription ou d’une authentification.
Selon la source, ces journaux sont supprimés automatiquement au plus tard après 90 jours. Ils servent à établir la connexion, permettre l’échange de données, assurer la sécurité et la stabilité des systèmes, optimiser l’offre en ligne et produire des statistiques internes. Ils peuvent également être examinés en cas d’attaque ou d’usage abusif afin de défendre les infrastructures et les droits de Softcom.
La base légale citée est l’intérêt légitime au sens de l’article 13, alinéa 1 LPD et de l’article 6, paragraphe 1, lettre f RGPD.
03
Données que vous transmettez.
Par téléphone, e-mail ou courrier
Lorsque vous contactez Softcom, les informations que vous communiquez volontairement peuvent être traitées pour vous identifier, répondre à votre demande ou fournir le service demandé. La source recommande de ne pas transmettre d’informations sensibles.
Elle fonde ces traitements sur les mesures précontractuelles ou contractuelles, ou sur l’intérêt légitime, au sens de l’article 13 LPD et de l’article 6 RGPD.
Formulaire de contact
L’ancien formulaire décrit dans la source recueillait notamment le titre, le nom et le prénom, l’intitulé du poste, l’entreprise, la fonction, l’adresse, le téléphone, l’e-mail, le choix relatif à la newsletter et les remarques. Ces données étaient annoncées comme utilisées pour répondre de manière personnalisée à la demande.
[À VALIDER : remplacer cette liste par les champs réellement présents dans le nouveau formulaire]
Candidatures
Pour les candidatures, le texte source mentionne le poste visé, l’e-mail, le téléphone, la source de la candidature, le curriculum vitae, la lettre de motivation ainsi que les certificats et diplômes. Il indique une conservation pendant 12 mois.
La source cite Eolia pour le traitement des candidatures, ainsi que CodinGame et FlexiQuiz pour certains tests en ligne. Ces prestataires et leurs conditions doivent être confirmés avant publication.
Newsletter et marketing par e-mail
La source prévoit un abonnement fondé sur le consentement, révocable à tout moment avec effet pour l’avenir, notamment au moyen du lien de désabonnement présent dans chaque message. Elle cite Mailchimp pour la gestion des envois.
Elle décrit également l’usage de balises web permettant de mesurer la délivrabilité, les ouvertures, les suppressions, les liens cliqués et certaines informations techniques comme l’heure, l’adresse IP, le navigateur et le système d’exploitation. L’affichage des contenus HTML peut être désactivé dans le logiciel de messagerie pour empêcher le chargement de ces balises.
[À FOURNIR ET À VALIDER : données exactes demandées lors de l’inscription et outil de newsletter actuellement utilisé]
05
Conservation, destinataires et transferts.
Durées de conservation
La source prévoit une conservation pendant la durée nécessaire à la fourniture des services et aux traitements fondés sur un intérêt légitime. Elle indique que les communications commerciales, contrats et pièces comptables peuvent être conservés dix ans après la fin de l’année de leur dernier traitement lorsque les obligations comptables ou fiscales l’exigent. Les données qui ne sont plus nécessaires aux services sont alors bloquées et réservées à ces obligations.
Communication à des tiers
Les données peuvent être communiquées avec le consentement de la personne, lorsqu’une obligation légale l’impose, pour exécuter une relation contractuelle, faire valoir des droits ou permettre à un prestataire mandaté de fournir et maintenir un service.
L’ancienne politique affirme que les sites concernés étaient hébergés sur des serveurs en Suisse.
[À VALIDER : lieux d’hébergement et liste actuelle des sous-traitants]
Transferts à l’étranger
La source prévoit que des prestataires situés à l’étranger peuvent traiter des données pour les finalités décrites. Lorsque le niveau de protection du pays destinataire ne correspond pas à celui de la Suisse ou de l’Union européenne, elle annonce des garanties contractuelles et, si nécessaire, des mesures supplémentaires.
Elle attire particulièrement l’attention sur les transferts vers les États-Unis, où des autorités peuvent, dans certaines situations, accéder aux données. Le texte source indique que des mesures raisonnables doivent protéger les personnes concernées au moyen d’accords et de garanties adaptées.
06
Vos droits.
L’exercice de ces droits dépend des conditions prévues par la législation applicable.
La politique source indique que vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment à la prospection directe. Elle énumère également les droits suivants :
- demander l’accès aux données personnelles traitées et vérifier leur utilisation ;
- faire rectifier des données incorrectes ou incomplètes ;
- demander leur suppression lorsque les conditions légales sont remplies ;
- demander la limitation du traitement ;
- former un recours auprès de l’autorité compétente ;
- demander, dans les situations prévues, la portabilité des données sous une forme lisible ;
- déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente ;
- retirer un consentement à tout moment pour l’avenir, sans remettre en cause les traitements déjà effectués sur cette base.
Toute demande peut être adressée à info@softcom.pro.
07
Sécurité et confidentialité.
La source indique que Softcom met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la manipulation, la perte partielle ou totale et l’accès non autorisé de tiers. Ces mesures doivent évoluer avec les technologies.
Elle indique également que les collaborateurs et prestataires mandatés sont tenus à la confidentialité et au respect des règles de protection des données.
[À VALIDER PAR SOFTCOM : mesures, procédures et engagements actuellement applicables]
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